Questions fréquentes
Les questions que l'on me pose avant de commander, et mes réponses. Si la vôtre n'y est pas, écrivez-moi : contact@auxi-dev.fr.
Un outil automatique ou une barre d'accessibilité suffit-il ?
Non. Les outils automatiques ne couvrent qu'une partie des critères, et une barre d'accessibilité ne corrige pas le code du site.
Pré-audit ou audit ?
Le pré-audit mesure vos priorités sur 3 à 5 pages. Seul l'audit donne un taux de conformité et permet votre déclaration.
Sommes-nous obligés de faire un audit ?
Souvent, oui. Les organismes publics, ceux chargés d'une mission de service public et certains organismes d'intérêt général doivent publier une déclaration fondée sur un audit. L'Arcom peut prononcer une sanction pouvant atteindre 25 000 euros pour une déclaration manquante, et 50 000 euros pour un site public non conforme. Si le manquement persiste six mois après une première sanction, une nouvelle sanction peut être prononcée. Ces montants figurent à l'article 47-1 de la loi du 11 février 2005, créé par l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023.
Côté usagers, le risque ne vient pas que d'un contrôle. Toute personne qui n'accède pas à un contenu peut vous le signaler, puis, faute de réponse satisfaisante, saisir le Défenseur des droits. C'est d'ailleurs ce que votre déclaration d'accessibilité doit indiquer, avec les coordonnées correspondantes.
Les deux voies ne se confondent pas. Le Défenseur des droits ne prononce pas d'amende : il enquête, demande des explications auxquelles l'organisme doit répondre, recommande des mesures, et peut publier un rapport si elles ne sont pas suivies. L'Arcom, elle, sanctionne financièrement. Autrement dit, le contrôle coûte de l'argent, le signalement d'un usager coûte du temps et de la réputation. Les deux s'additionnent.
Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne sur l'accessibilité, dite EAA, étend l'obligation à une partie du secteur privé : commerce en ligne, services bancaires, transport de voyageurs, communications électroniques, livres numériques et médias audiovisuels. Les entreprises de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires en sont exemptées. Le contrôle relève de la DGCCRF, et un consommateur peut signaler un défaut d'accessibilité sur la plateforme publique SignalConso, qui comporte un parcours dédié pour les produits, les automates, les services marchands et les achats en ligne.
C'est une information générale : vérifiez votre cas avec votre conseil juridique.
Pour le détail de ce qu'il faut publier, voyez le guide Les quatre publications obligatoires d'un organisme public.
Faut-il attendre le RGAA 5 ?
Non. La DINUM prépare une version 5 du référentiel, annoncée pour la fin 2026. Elle indique elle-même que les travaux de mise en accessibilité en cours ou à venir ne doivent être ni suspendus, ni reportés.
Trois raisons de ne pas attendre. Un audit réalisé aujourd'hui s'appuie sur la version 4.1.2, celle qui est en vigueur, et permet de publier une déclaration valable. Les corrections qu'il vous indique resteront utiles : les évolutions à venir ajoutent des exigences plus qu'elles n'en retirent. Enfin, attendre un an, c'est rester une année de plus sans déclaration, donc exposé au contrôle et aux signalements.
Êtes-vous certifié ?
Il n'existe pas de certification officielle d'auditeur RGAA : aucun organisme public n'en délivre, et la réglementation n'en exige aucune. Les certifications que vous pouvez rencontrer portent sur les connaissances d'un professionnel, à une date donnée, et non sur l'audit qui vous sera remis. Ce que vous pouvez vérifier est dans le rapport : la grille des 106 critères, la preuve de chaque non-conformité, les pages testées et les conditions de test. Le contre-audit permet ensuite de contrôler les corrections, et je suis assuré en responsabilité civile professionnelle. Si votre marché exige une certification précise, dites-le-moi avant de consulter : je vous dirai si je peux y répondre, quitte à renoncer à votre consultation.
Corrigez-vous le site ?
Non. Votre équipe ou votre prestataire corrige ; je peux ensuite réaliser le contre-audit.
Comment vérifiez-vous les critères visuels, comme les contrastes ?
Par des mesures, pas à l'œil : au moins deux méthodes indépendantes, parmi les outils de mesure, le code, les pixels des captures et la description d'images. En cas de doute, le rapport le signale. Avant de perdre la vue, j'ai pratiqué l'informatique pendant dix ans : je sais ce qu'un contraste trop faible ou une mise en page confuse représente pour un utilisateur voyant.
Utilisez-vous l'intelligence artificielle ?
Oui, comme aide, toujours vérifiée. Seuls les contenus des pages auditées et les résultats d'analyse leur sont transmis, jamais vos identifiants, et sans entraînement des modèles sur vos données.
Testez-vous avec VoiceOver ?
Pas pour le moment. Sur ordinateur, le RGAA ne l'exige pas : NVDA et JAWS avec Firefox suffisent. Le rapport indique les combinaisons non testées.
Combien cela coûte-t-il ?
Pré-audit 650 euros, audit de conformité de 2 500 à 4 600 euros pour un site courant, contre-audit à la moitié du prix, documents obligatoires 900 euros. Prix nets, sans TVA. Le détail du calcul et des repères de marché est dans le guide Combien coûte un audit RGAA.