Guides

Des réponses complètes aux questions que se posent les organismes soumis au RGAA. Écrites à partir des textes officiels, avec leurs sources, et mises à jour quand la réglementation change.

• Les quatre publications obligatoires d'un organisme public

  Mention d'accessibilité, déclaration, schéma pluriannuel, plan d'action annuel : ce que la loi impose de publier, où, et ce que vous risquez si l'un manque.

  Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Combien coûte un audit RGAA

  Ce qui fait varier la facture, les repères de prix officiels, ce que doit contenir un devis, et ce qu'il reste à payer après l'aide du FIPHFP.

  Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Votre commune est concernée, quelle que soit sa taille

  Aucun seuil de population, un site fourni par un prestataire qui ne vous dédouane pas, le coût réel après aide, et les trois erreurs les plus fréquentes.

  Mis à jour le 24 septembre 2026.

• Faire financer votre audit par le FIPHFP

  Taux, plafonds et pièces à fournir pour les trois aides qui vous concernent, le piège du schéma pluriannuel, un exemple chiffré et l'ordre des démarches.

  Mis à jour le 24 septembre 2026.

Une question qui n'est pas traitée ici ? Écrivez-moi : contact@auxi-dev.fr. Si elle revient souvent, elle deviendra un guide.